1. Introduction

 

Le droit à la vie privée, en particulier le droit à la protection des données personnelles, est l'une de nos valeurs et fait partie de notre code d'éthique.

 

Vos données personnelles seront traitées conjointement par les sociétés qui composent la Communauté RBA, qui se compose des sociétés suivantes : RBA COLECCIONABLES, S.A.U., RBA REVISTAS, S.L., RBA LIBROS Y PUBLICACIONES, S.L. et EDICIONES EL JUEVES, S.A., appartenant au secteur de l'édition.

Le siège social de ces sociétés est situé à l’adresse suivante : Avda. Diagonal, 189, 08018, Barcelone - Espagne.

La Communauté RBA est gérée au sein du siège susmentionné, où sont gérés les systèmes d’information et les services de manière unifiée. Vous pouvez obtenir les principales obligations du traitement de vos données par les responsables conjoints de la Communauté RBA, telles qu'elles sont définies dans leur accord de traitement conjoint en écrivant à : Communauté RBA - Avda. Diagonal, 189, 08018, Barcelone, Espagne.RBA - Avda. Diagonal, 189, 08018, Barcelone, Espagne.

La Communauté RBA s'engage à respecter les réglementations en vigueur, le règlement général sur la protection des données (RGPD) et les autres réglementations relatives à la protection des données personnelles applicables.

L'objectif de cette politique est de vous expliquer comment Communauté RBA traitera vos données personnelles, qui peuvent être collectées par le biais des différents formulaires que vous trouverez à cet effet sur le site internet d’une ou plusieurs des entités de la Communauté RBA, ou par d'autres canaux le cas échéant. Vos données personnelles seront traitées par la Communauté RBA de manière confidentielle et pour les finalités détaillées ci-dessous dans la présente politique.

 

 

2. Finalités du traitement

 

Nous vous informons que les données personnelles que vous nous communiquez seront traitées de manière confidentielle et aux fins suivantes :

 

• Traiter, le cas échéant, les demandes d'achat de produits et de services,
• S'inscrire sur les sites internet des entités de la communauté RBA,
• Gérer votre inscription en tant qu'utilisateur auprès de l'une des entités de la Communauté RBA y compris par le biais d'un outil mutualisé de gestion des relations avec la clientèle (CRM), y compris par le biais d'un outil mutualisé de gestion des relations avec la clientèle (CRM),
• Traiter la commande et livraison des collections que vous avez achetées,
• Le cas échéant, vous inscrire dans les applications officielles correspondant à votre abonnement,
• Le cas échéant, vous inscrire sur le système de paiement des sites correspondant à votre abonnement,
• Réaliser des études de marché, des sondages, des études, et produire des statistiques,
• Améliorer les produits et services de la Communauté RBA,
• Répondre aux demandes de renseignements ou d'informations que vous nous avez envoyées par l'un des moyens mis à disposition par la Communauté RBA,
• Vous adresser des informations sur les produits et services offerts par les entreprises qui forment la Communauté RBA, lorsque vous nous avez autorisés à le faire,
• Effectuer des audits et gérer la vie de l'entreprise, y compris la vente et l'évaluation avant la vente,
• Traiter des informations de manière personnalisée en fonction de vos goûts et de vos intérêts, ou que la Communauté RBA peut déduire de votre navigation sur le site internet ou de vos réactions à nos communications, sous réserve de votre consentement préalable,
• Vous adresser des communications de sociétés tierces qui collaborent avec les sociétés de la communauté RBA au sujet d'événements, de tirages au sort et de promotions exclusivement destinées aux utilisateurs de la communauté RBA, si vous nous avez autorisés à le faire,
• Vous adresser une ou des newsletters de tout ou partie des entreprises qui composent la Communauté RBA, si vous nous avez autorisés à le faire ou si vous avez souscrit à l'un des produits de la Communauté RBA ou si vous vous êtes inscrit à l'un des abonnements qui impliquent l'envoi de la Newsletter pour ledit abonnement et/ou inscription, sauf opposition de votre part.

 

Nous vous informons que, dans certains cas, il peut être nécessaire de traiter vos données à caractère personnel pour se conformer à des obligations légales.

Dans d'autres cas et lorsque cela s'avère nécessaire, nous vous demanderons votre consentement au traitement de vos données personnelles.

 

3. Enregistrement de l'utilisateur

 

Si vous donnez votre accord et que vous vous inscrivez sur l'un des sites internet de la communauté RBA, les données que vous fournissez seront utilisées pour vous permettre d'accéder à des contenus exclusifs pour les utilisateurs enregistrés, en vous permettant à tout moment de gérer vos données personnelles ainsi que les traitements de données qui pourront être effectués par la communauté RBA.

Si vous décidez de vous inscrire via votre profil sur un réseau social, nous vous informons que la Communauté RBA ne collectera que les données correspondantes :

-        Adresse électronique

-        Nom de l'utilisateur

 

4. Types de données

 

Nous vous informons que nous traiterons les données suivantes en fonction du traitement :

 

Traitement	Types de données
Traiter, le cas échéant, les demandes d'achat de produits et de services	Données de contact (Nom et Prénom) Adresse électronique Données financières (détails de la carte) Adresse postale
Gérer votre inscription d'utilisateur à l'une des sociétés de la Communauté RBA	Données de contact (Nom et Prénom) Adresse électronique Historique des achats Adresse postale
Réaliser des études de marché, des enquêtes, des études, mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires et produire des statistiques	Données de contact (Nom et Prénom) Historique des achats Préférences en matière de contenu
Le cas échéant, vous inscrire dans les applications officielles correspondant à votre abonnement	Nom d'utilisateur et mot de passe Adresse électronique Préférences de contenu
Améliorer les produits et services de la Communauté RBA	Historique des achats Préférences en matière de contenu
Répondre aux demandes de renseignements ou d'informations que vous nous avez envoyées par l'une des voies mises à disposition par la communauté RBA	Coordonnées de la personne à contacter Adresse électronique Données de la demande
Envoi d’informations sur les produits et services offerts par les entreprises formant la Communauté RBA, si vous nous avez autorisés à le faire	Adresse électronique Historique des achats
Envoi d'informations sur des événements, des tirages au sort et des promotions par des entreprises tierces qui collaborent avec nous, si vous nous avez autorisés à le faire	Adresse électronique
Envoi de la ou des newsletters d’une ou plusieurs entités de la communauté RBA, si vous nous y avez autorisés, ou si vous êtes abonné à l'un des produits de la communauté RBA et que vous ne vous êtes pas opposé à ce traitement	Adresse électronique
Audits et vie sociale de l'entreprise, y compris la cession et/ou l'évaluation de l’entité avant cession	Coordonnées de la personne à contacter Adresse électronique Adresse postale
Proposer des publicités et/ou des contenus personnalisés, en fonction des goûts et des intérêts que vous avez communiqués ou qui ont été déduits de vos habitudes de navigation ou de vos réactions à notre communication, sous réserve de votre consentement préalable.	Coordonnées de la personne à contacter Préférences en matière de contenu Suivi de la navigation Historique des achats
Inscription sur les sites internet de la communauté RBA	Coordonnées (Nom et Prénom) Adresse électronique Historique des achats Adresse postale

 

 

5. Envoi de communications commerciales et/ou de communications personnalisées

 

Lorsque vous nous avez donné votre consentement, ou lorsque vous avez déjà acheté des produits ou services similaires, nous vous enverrons ou communiquerons des informations commerciales relatives aux produits et services des entreprises de la Communauté RBA. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien fourni dans les communications commerciales en cliquant sur le lien "se désinscrire".

Si vous vous êtes inscrit à la lettre d'information, nous vous enverrons périodiquement des nouvelles et des informations sur les entreprises qui font partie de la communauté RBA.

 

Les communications que la communauté RBA peut vous envoyer ou vous communiquer peuvent être personnalisées en fonction de votre profil, en tenant compte des goûts et préférences que vous avez exprimés soit parce qu'ils étaient nécessaires à l'exécution d'un contrat, soit parce que vous avez donné votre consentement explicite.

 

Vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien "se désinscrire" ou « unsubscribe », ou en communiquant votre souhait de retirer votre consentement ou de vous opposer à la communication commerciale à l'adresse suivante : protectiondonnees@rbafrance.fr ou par courrier postal adressé au Service clientèle CRM92, 1 avenue du Général de Gaulle, 92635 Gennevilliers Cedex.

 

 

6. Décisions automatisées et profilage

 

Pour certains services, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel par des moyens automatisés. Cela signifie que certaines décisions sont prises automatiquement sans intervention humaine. Par exemple, l'affichage des préférences que vous avez sélectionnées sur le site internet, l'avis de confidentialité ou l'envoi de communications commerciales, entre autres.

 

Sous réserve de votre consentement préalable, nous pouvons effectuer d'autres formes de traitement en préparant un profil dans le but de prédire votre comportement sur le site internet, en vous montrant sur la page principale des produits susceptibles de vous intéresser sur la base des préférences montrées par votre navigation et des informations obtenues par le biais des cookies.

 

 

7. Durée de conservation des données et base légale des traitements

 

Vos données seront conservées pour la durée figurant dans le tableau ci-dessous, sans préjudice de leur conservation et de leur stockage sécurisé pour leur mise à disposition des autorités compétentes, le cas échéant.

 

Finalité du traitement	Durée de conservation des données	Base légale du traitement
Traiter, le cas échéant, les demandes d'achat de produits et de services	Nous conservons les détails de votre achat 2 ans après l'exécution de l'achat dans une base de données active. Les données sont ensuite archivées pour une période de 18 ans. Elles sont ensuite rendues anonymes ou supprimées.	Exécution du contrat
Gestion de l'enregistrement des utilisateurs	Nous conservons vos données pendant la durée de votre abonnement, en vertu du contrat et lorsque les obligations qui en découlent restent en vigueur pour la communauté RBA, jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement. La Communauté RBA archive vos données pendant 20 ans à compter de la date de votre désinscription.	Exécution du contrat
Le cas échéant, vous inscrire dans les applications officielles correspondant à votre abonnement	Nous conservons vos données pendant la durée de votre abonnement, en vertu du contrat et lorsque les obligations qui en découlent restent effectives pour la communauté RBA, jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement. La Communauté RBA archive vos données pendant 20 ans à compter de la date de votre désinscription.	Exécution du contrat
Réaliser des études de marché, des enquêtes, des études et des statistiques	Nous conservons vos données jusqu'à ce que vous vous opposiez à leur traitement.	Intérêt légitime
Améliorer les produits et services de Communauté RBA	Nous conserverons vos données pendant 5 ans à compter de la dernière interaction avec nos produits et services.	Intérêt légitime
Pour répondre aux demandes de renseignements ou d'informations que vous nous avez envoyées par l'un des moyens mis à disposition par Communauté RBA	Nous conservons vos données pour répondre à la demande que vous nous avez envoyée. Les données sont conservées dans une base de données active pendant deux ans à compter de la demande. Les données seront ensuite archivées pendant une période de 3 ans, après quoi elles seront supprimées ou rendues anonymes, sauf si vous avez souscrit à des produits et services, auquel cas vos données seront conservées pendant une durée déterminée à ces fins.	Consentement
L'envoi d'informations sur les produits et services offerts par les entreprises formant RBA COMMUNUTY, lorsque vous nous avez autorisés à le faire	Nous conservons vos données personnelles jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement, ou pendant une période de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous.	Consentement
Envoi d'informations par des sociétés tierces, qui collaborent avec la communauté RBA, sur des événements, des tirages au sort et des promotions exclusives pour les utilisateurs de la communauté RBA, sous réserve de votre consentement préalable	Nous conserverons vos données personnelles jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.	Consentement
Envoi de la lettre d'information de l'ensemble ou d'une partie des entreprises qui font partie de la communauté RBA, sous réserve de votre consentement préalable, ou pour communiquer sur des produits similaires si vous avez déjà acheté un produit de la communauté RBA	Nous conserverons vos données personnelles jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement, ou 3 ans après le dernier achat si vous n'avez pas interagi avec nous.	Consentement ou intérêt légitime en cas d'achat/abonnement
Contenu ou publicité personnalisés	Nous conservons vos données pour la durée la plus courte suivante : -        Retrait du consentement Retrait du consentement -        Durée de vie du cookie utilisé pour personnaliser le contenu ou la publicitéDurée de vie du cookie utilisé pour personnaliser le contenu ou la publicité	Consentement

 

 

8. Destinataire des données

 

a) Destinataires internes de la Communauté RBA

L'accès aux données personnelles des utilisateurs du site est strictement limité aux employés et agents de la Communauté RBA, habilités en raison de leurs fonctions et sous réserve du respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, à savoir (i) le département marketing pour les newsletters et la personnalisation et (ii), dans le cas où une maintenance corrective ou évolutive nécessiterait l'accès aux données personnelles, le département informatique. (iii) le département financier à des fins de paiement ou de contentieux.

 

b) Le traitement conjoint de la base de données est effectué par les entités suivantes : RBA COLECCIONABLES, S.A.U., RBA REVISTAS, S.L., RBA LIBROS Y PUBLICACIONES, S.L. et EDICIONES EL JUEVES, S.A.

 

 

c) Destinataires externes des données :

- Hébergeur de sites internet,

- Hôte de la base de données,

- Fournisseur de CRM,

- Services de courrier et de messagerie,

- Services de courrier postal,

- Partenaires tiers aux fins d’envois d’informations commerciales lorsque vous nous y avez autorisé.

 

 

9. L'exercice des droits

 

Vous pouvez exercer les droits suivants sur vos données personnelles :

 

• Droit d'accès : Vous avez le droit d’obtenir communication des données à caractère personnel que nous traitons, et des finalités de leur traitement.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de rectifier toute information inexacte ou incomplète.
• Droit de suppression : Vous pouvez demander que vos données personnelles soient supprimées de nos fichiers, sous réserve de l’exécution d’un contrat en cours ou de toute autre finalité relevant d’une obligation légale.
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans le cadre d'actions de marketing direct. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des raisons personnelles.
• Droit de limitation du traitement : Vous pouvez demander une limitation du traitement lorsque vous en contestez l'exactitude. En d'autres termes, le traitement sera limité lorsqu'il est illégal et que vous vous êtes opposé à la suppression de vos données à caractère personnel et que vous avez demandé une limitation de leur utilisation. Vous pouvez également exercer ce droit lorsque vous en avez besoin pour formuler, exercer ou défendre des réclamations.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, ou sur un contrat signé avec le responsable du traitement, de demander que vos données à caractère personnel soient communiquées à un autre responsable du traitement.
• Vous pouvez, à tout moment, révoquer votre consentement à l'envoi de communications commerciales par voie électronique.
• Révoquer le consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.

 

Vous pouvez exercer ces droits, en joignant toute preuve de votre identité si la Communauté RBA vous le demande expressément, à l'adresse suivante :

 

• Protection des données CRM92, 1 avenue du Général de Gaulle, 92635 Gennevilliers CedexProtection des données CRM92, 1 avenue du Général de Gaulle, 92635 Gennevilliers Cedex
• protectiondonnees@rbafrance.fr

 

Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas exercer un droit spécifique, mais que vous avez besoin de faire une demande ou une suggestion concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez également communiquer avec les adresses indiquées ci-dessus pour l'exercice de vos droits.

 

Par ailleurs, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

 

10. Confidentialité et sécurité dans le traitement des données

 

La Communauté RBA déclare avoir mis en place les moyens techniques appropriés pour éviter la perte, l'utilisation abusive, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données fournies par les utilisateurs, tout en précisant que les mesures de sécurité ne permettent pas de parer à tout incident.

 

 

11. Les réseaux sociaux

 

Vous pouvez rejoindre les profils, pages et comptes que les entités de la Communauté RBA ont créés dans différents réseaux sociaux. Vous êtes donc invité à examiner les règles applicables à l'utilisation et à la divulgation des informations et données communiquées sur ces réseaux sociaux.

 

 

12. Transferts internationaux

 

Dans certains cas, les données à caractère personnel sont traitées en dehors de l'espace économique européen (EEE) ou dans des zones qui ne sont pas considérées comme offrant des protections adéquates en matière de données personnelles. Dans ce cas, la Communauté RBA appliquera toutes les mesures et tous les contrôles nécessaires pour garantir et protéger le traitement de vos données à caractère personnel.

Les principales mesures que la Communauté RBA applique lors d'un transfert international de données à caractère personnel comprennent la signature de clauses contractuelles d'un type approuvé par la Commission Européenne, des règles d'entreprise contraignantes, autrement dénommées « BCR » et des certificats ou codes de conduite approuvés par la Commission européenne.

 

Les fournisseurs ou partenaires suivants, établis aux États-Unis, sont enregistrés dans le cadre de protection de la vie privée UE-États-Unis daté du 10 juillet 2023 :

 

·        Adobe Inc.Adobe Inc.

·        Google LLCGoogle LLC

·        Meta Platforms, Inc.Meta Platforms, Inc.

 

13. Contact avec la communauté RBA

 

Si vous avez des questions ou des doutes concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

 

- Service clientèle - Données personnelles – CRM92, 1 avenue du Général de Gaulle, 92635 Gennevilliers Cedex

- protectiondonnes@rbafrance.fr

 

14. Coordonnées du DPD/DPO

 

Coordonnées du délégué à la protection des données : dpo@rbafrance.fr

 

15. Mineurs

 

Vous déclarez et garantissez que vous avez plus de 15 ans. L'accès, l'utilisation et l'inscription au portail et à son contenu sont interdits aux mineurs de moins de 15 ans, sauf si le consentement des personnes exerçant l'autorité parentale ou la tutelle partagée est fourni.

Si, à tout moment, la Communauté RBA apprend qu'un mineur de moins de 15 ans a fourni des données personnelles sans l'autorisation expresse de ceux qui exercent l'autorité parentale ou la tutelle partagée, nous procéderons à la suppression de ces données de nos fichiers. De même, les parents ou tuteurs peuvent, en tout état de cause, contacter la Communauté RBA pour bloquer le compte d'accès des mineurs dont ils ont la charge et qui se sont inscrits en falsifiant leur identité.

 

16.  Politique d'affiliation

 

La communauté RBA vous informe que le contenu publié sur les sites internet de la communauté RBA sont préparés par nos rédacteurs ou par d’autres partenaires. Ces contenus peuvent, par conséquent, vous diriger vers des recommandations de produits et/ou services effectuées de manière indépendante par ces partenaires.

Sans préjudice de ce qui précède, la Communauté RBA vous informe que certains hyperliens vers des produits et/ou services publiés dans le contenu des sites de la Communauté RBA mènent à des boutiques en ligne avec lesquelles la Communauté RBA a conclu des accords d'affiliation. Dans ces cas, lorsqu'un utilisateur effectue un achat par le biais de l'un de ces liens, la communauté RBA reçoit une commission qui n'affecte pas le prix des produits achetés par les utilisateurs.