Avis Légal
1) Identité du titulaire du site boutique.rbafrance.fr
RBA Coleccionables, S.A.U, (ci-après L’ENTREPRISE) est une société commerciale de nationalité espagnole, domiciliée Avenida Diagonal, 189, 08018 Barcelone, et titulaire du N.I.F. (numéro d’identification fiscale) A-78.898.350, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone, volume 26619, feuillet 179, page nº B-107644, inscription 1.
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2) Acceptation de l’utilisateur
Ces conditions d’utilisation (ci-après Avis légal) règlementent l’accès et l’utilisation du site internet (ci-après le « site ») que L’ENTREPRISE met à disposition des utilisateurs. L’accès à ce dernier implique l’acceptation sans réserve du présent Avis légal.
L’ENTREPRISE peut offrir, à travers le site internet, des services qui pourront être soumis à ses propres conditions particulières au sujet desquelles l’utilisateur sera informé dans chaque cas concret.
Disponible sur https://boutique.rbafrance.fr/avis-legal.
3) Accès au site internet et mots de passe
En général, l’abonnement ou l’enregistrement préalable comme utilisateur ne sont pas exigés pour l’accès et l’utilisation du site internet, sans préjudice que, pour l’utilisation de certains services ou contenus déterminés de ce dernier, il faille réaliser cet abonnement ou enregistrement.
Les données des utilisateurs obtenues à travers l’abonnement ou l’enregistrement sont protégées par des mots de passe choisis par eux-mêmes. L’utilisateur s’engage à maintenir son mot de passe secret et à le protéger contre des utilisations non autorisées par des tiers. L’utilisateur devra immédiatement notifier à L’ENTREPRISE toute utilisation non consentie de son compte ou toute violation de la sécurité rattachée au service du site internet dont il aurait eu connaissance.
L’ENTREPRISE adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données à caractère personnel et éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technique, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, tout ce conformément à ce qui est établi par la législation sur la protection des données à caractère personnel.
L’ENTREPRISE ne se rend pas responsable, vis-à-vis des utilisateurs, de la divulgation de leurs données personnelles à des tiers qui ne serait pas due à des causes directement imputables à L’ENTREPRISE, ni pour l’utilisation qui serait faite des données en question par des tiers étrangers à L’ENTREPRISE.
4) Utilisation correcte du site internet
L’utilisateur s’engage à utiliser le site internet, les contenus et les services conformément à la Loi, au présent Avis légal, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De même, l’utilisateur s’oblige à ne pas utiliser le site internet, ses contenus ou les services qui seraient donnés à travers ce dernier à des fins ou à des effets illicites ou contraires au contenu du présent Avis légal, qui seraient préjudiciables pour les intérêts ou les droits de tiers ou qui, d’une quelconque façon, pourraient nuire, désactiver, rendre inaccessible ou détériorer ledit site internet, ses contenus ou ses services, ou empêcher une jouissance normale de ce dernier par d’autres utilisateurs.
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, désactiver ou, de toute autre façon, endommager les données, programmes ou documents électroniques qui se trouvent sur le site.
L’utilisateur s’engage à ne pas faire obstacle à l’accès d’autres utilisateurs en faisant une consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles L’ENTREPRISE réalise sa prestation de service, ainsi qu’à ne pas réaliser des actions qui endommageraient, interrompraient ou engendreraient des erreurs dans lesdits systèmes ou services.
L’utilisateur s’engage à ne pas introduire des programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causeraient ou seraient susceptibles de causer tout type d’altération dans les systèmes informatiques de L’ENTREPRISE ou de tiers.
5) Liens de tiers
Le présent Avis légal se réfère uniquement au site internet et aux contenus de L’ENTREPRISE, et ne s’applique pas aux liens ou aux sites internet de tiers accessibles à travers son site internet.
Les destinations de ces liens ne sont pas sous le contrôle de L’ENTREPRISE, et L’ENTREPRISE n’est responsable du contenu d’aucun des sites de destination d’un lien, ni d’aucun lien inclus sur un site internet auquel on arriverait depuis le site de L’ENTREPRISE, ni d’aucun changement ou mise à jour de ces sites.
Ces liens sont uniquement fournis pour informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur une question concrète, et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation de la part de L’ENTREPRISE du site internet lié.
6) Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site internet, sauf indication du contraire, sont de la propriété exclusive de L’ENTREPRISE et, à titre énonciatif et non pas limitatif, le dessin graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies, et autres éléments qui apparaissent sur le site internet.
De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute classe contenus sur le site internet sont protégés par la Loi.
L’ENTREPRISE ne concède aucun type de licence ou autorisation d’utilisation personnelle à l’utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit rattaché à son site et les services qui y sont proposés.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît que la reproduction, distribution, commercialisation, transformation et, en général, toute autre forme d’exploitation, par tout procédé, de tout ou partie des contenus de ce site internet constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de L’ENTREPRISE ou du titulaire de ces derniers.
L'utilisation de techniques d'analyse automatisées visant à analyser des textes et des données sous forme numérique afin d'extraire des informations du site internet est interdite, sauf à des fins de recherche scientifique et sur préavis.
7) Réseaux sociaux
L’utilisateur pourra se joindre aux profils que L’ENTREPRISE possède sur différents réseaux sociaux. L’utilisateur qui deviendrait un fan ou un abonné de l’un de ces groupes accepte les conditions d’utilisation et la politique de protection des données du réseau social correspondant.
8) Protection des données à caractère personnel
L’utilisateur pourra fournir à L’ENTREPRISE ses données à caractère personnel en utilisant différents formulaires qui sont intégrés à cet effet sur le site internet. Lesdits formulaires intègrent un texte légal en matière de protection des données personnelles qui satisfait aux exigences établies dans la règlementation de protection des données en vigueur.
Nous vous prions de lire attentivement les textes légaux avant de fournir vos données à caractère personnel.
En général, les données personnelles sont intégrées à un fichier dont le responsable est RBA COLECCIONABLES, S.A.U., appartenant au secteur de l’édition, et elles seront traitées aux fins auxquelles vous les aurez fournies, ou pour vous envoyer des communications commerciales sur ses produits si vous l’avez autorisé ainsi. Cette entreprise est domiciliée Avda. Diagonal, 189, 08018 Barcelone. Vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, suppression, opposition, limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que révoquer le consentement donné pour l’envoi de communications commerciales :
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En outre, dans chaque envoi que vous recevrez, nous inclurons le moyen autorisé pour que vous puissiez vous désabonner de nos communications.
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Vous pouvez obtenir plus d’information dans notre politique de protection des données (politique de confidentialité).
9) Modification des conditions d’utilisation
L’ENTREPRISE se réserve le droit de développer ou mettre à jour l’Avis légal à tout moment et, par conséquent, l’utilisateur est tenu de le lire périodiquement.
10) Loi applicable et juridiction compétente
La relation entre L’ENTREPRISE et l’utilisateur sera régie par la règlementation française en vigueur et tout différend sera soumis aux Cours et Tribunaux à l’égard du domicile de l’utilisateur.
11) Règlement des litiges résultant de transactions ou d’abonnements en ligne
En ce qui concerne le règlement en ligne des litiges de consommation, l’article 14.1 du Règlement 524/2013 de la Commission européenne fournit aux consommateurs une plateforme pour la présentation de leurs plaintes, qui est disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/